Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le site gemmesboutique.fr, dénommé ci-après « le Vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ledit site Internet, dénommée ci-après « le Client ».
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site gemmesboutique.fr implique la consultation et l'acceptation préalable, totale et sans aucune réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site gemmesboutique.fr.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L’ensemble des informations présentées sur le site gemmesboutique.fr sont en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand gemmesboutique.fr. Elles visent à définir toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site gemmesboutique.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur, qui permet de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert. Les légères différences de teintes, tailles et dimensions n’entrent pas dans ce champ contractuel. Si, malgré le soin porté à la rédaction des fiches produit, des erreurs s'y sont introduites, le Client peut obtenir l'échange ou le remboursement des produits incriminés.

PRIX

Les prix figurant sur le site gemmesboutique.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293B du Code des Impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

COMMANDE

Le Client passe commande sur le site Internet gemmesboutique.fr. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
• Choix des produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente
• Validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site gemmesboutique.fr.
Toute commande signée du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d'identification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur d’une signature manuscrite.
Après l’enregistrement de la commande, le Vendeur adresse un email de confirmation de la commande au Client qui vaut acceptation de la commande.
Toute commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée sauf accord mutuel entre les parties.

DISPONIBILITÉ

Tous les produits proposés sur le site gemmesboutique.fr sont en stock. En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant, sans escompte, le jour de la commande effective.
Les paiements sont effectués soit :
• en ligne par la solution de paiement PayPal, via le protocole SSL (avec ou sans la création de compte PayPal)
• par virement bancaire, coordonnées bancaires sont fournies à la confirmation de commande
• par chèque d’une banque installée en France et libellé en Euro

Les commandes ne seront prises en compte qu’à partir du moment où le Vendeur aura reçu la confirmation du paiement du prix. Un délai plus long est par conséquent à prévoir pour les paiements pas virement bancaire ou chèque.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la moyen de paiement choisi pour procéder au paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa commande. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant.

LIVRAISON

Après confirmation de commande et paiement complet, celle-ci est traitée et préparée avec attention. Le Vendeur s'engage à livrer au transporteur tous les produits commandés par le Client dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Le Vendeur informe le Client par email de l’envoi de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client. Si le Client ne souhaite pas régler à nouveau les frais de livraison, il recevra un bon d'achat de la valeur de la commande amputée des frais de livraison et d'un forfait de 15 Euros pour les frais de remise en stock des produits.

Toute commande passée sur le site gemmesboutique.fr et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client est invité de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La livraison sera effectuée au tarif postal choisi par le Client.
Le Client est informé, qu’en cas de choix des modes d’envoi économiques (« lettre » et « lettre suivie »), aucun recours n’est possible en cas de non livraison.
Si le Client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en Colissimo ou en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. En aucun cas le Vendeur ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.

Le transport s'effectue sous la responsabilité du Client, les produits sont réputés livrés dès leur remise au transporteur.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage des produits au moment même de leur livraison et de signaler les dommages au transporteur (ou au facteur), ainsi qu'au Vendeur et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Les retards éventuels dus au transporteur ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur.

DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR – ECHANGE

Conformément à la loi Hamon du 18 mars 2014, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les produits commandés au Vendeur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Vendeur via le formulaire de contact
Le Client dispose de 14 jours à compter de sa notification de rétractation pour renvoyer le colis. Le Vendeur recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de colis.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le produit retourné doit être complet, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, taché ou sali, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement sera opéré dans un délai maximum de 14 jours ou, dans le cas d'un échange, sera effectif après réception et contrôle du produit par le Vendeur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors de la commande initiale. En cas de retour complet de la commande, les frais de livraison seront remboursés sur la base d'une livraison standard (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse proposée sur le site). Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code Français de la Consommation les produits personnalisés ou à la coupe ne sont ni repris ni échangés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Toutes traces d'utilisations des produits annuleront la clause du retour, de l'échange ou du remboursement.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du Client.

GARANTIES

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés. Tous les produits sont sélectionnés avec soin et sont en parfait état. Certaines irrégularités des produits proposés par le site gemmeboutique.fr sont dues à leur nature et leur caractère unique et ne constituent en aucun cas de défaut de fabrication.
Toutefois, si un produit présente un défaut évident il est soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

ACCÈS AU SITE

Le site gemmesboutique.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
Pour passer une commande l’utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le Client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le Client doit le signaler rapidement au Vendeur.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site gemmesboutique.fr. En revanche, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site gemmesboutique.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le site gemmesboutique.fr comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’existence d’un lien vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient au Client d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.
Par conséquent, le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seul le tribunal de la cour d'appel de Nantes sera compétent.